Conditions générales de location

En louant un véhicule chez MPS+, le client accepte les conditions suivantes :

 

 1.⁠ ⁠Assurance

 

Les véhicules sont assurés tous risques pour la durée du contrat.

 

 2.⁠ ⁠Exclusions de l’assurance

 

L’assurance est annulée en cas :

• de conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues,

• d’utilisation en compétition ou essais,

• d’infractions au code de la route ou à la douane,

• de mauvaise utilisation ou de conduite par une personne non autorisée.

 

 3.⁠ ⁠Non pris en charge par l’assurance

• Vols à l’intérieur du véhicule,

• Dégâts aux pneus, jantes, bas de caisse, rayures, clés, toit et portières.

 

 4.⁠ ⁠Franchise

 

En cas d’accident responsable, une franchise de 800€ est applicable (selon l’option choisie).

 

 5.⁠ ⁠Accident

 

Tout accident doit être déclaré à MPS+ dans les 24h, avec un constat amiable. Aucun véhicule de remplacement ne sera fourni si le client est responsable d’un accident grave.

 

 6.⁠ ⁠Livraison & restitution

 

Le véhicule doit être rendu dans l’état initial, avec les accessoires fournis. Tout manquement sera facturé. En cas de non-restitution sans justification officielle, le véhicule sera considéré comme volé.

 

 7.⁠ ⁠Frais à la charge du client

• Carburant, crevaisons, perte de clés.

• Intervention dépannage : 15€/commune traversée.

• Contrat interrompu : non remboursé, sauf en cas de décès.

• Amendes et infractions à la charge du locataire.

• En cas de non-paiement sous 48h, des pénalités de 20% seront appliquées.

 

 8.⁠ ⁠Conditions d’utilisation interdites

 

Le véhicule ne doit pas être utilisé :

•hors route,

•pour apprendre à conduire,

•pour transporter des matières dangereuses ou plus de passagers que prévu,

•pour pousser ou remorquer un autre véhicule,

•sous l’influence de substances,

•par une personne non mentionnée sur le contrat.

 

 9.⁠ ⁠Conducteurs autorisés

 

Seules les personnes ayant un permis valide et inscrites sur le contrat sont autorisées à conduire.

 

10.⁠ ⁠Loi applicable

 

En cas de litige, seule la juridiction du Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre est compétente.

 

11.⁠ ⁠Règlement et caution

• Paiement : en espèces ou par carte bancaire.

• Le véhicule est livré propre, avec carte de Guadeloupe, alcootest, et bombe anti-crevaison.

• Le paiement et la caution sont exigés lors de la remise du véhicule et la signature du contrat.